Conditions
générales de vente
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Article
1 – Généralités
Les
présentes
conditions générales de
vente sont applicables à toutes les ventes et prestations de
service conclues par Dyadem dans le cadre de son site commercial
internet public « consommables.com ».
En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en
vigueur au jour de la commande.
Nos conditions de vente cessent de s’appliquer si, lors
d’une précédente commande,
l’acheteur s’est soustrait à ses
obligations, notamment en termes de paiement. Un refus de vente serait
alors valablement opposé.
Article 2
– Identification précise du vendeur
DYADEM, SA au capital
de
342.152 €
RCS Tours 388 204 596
Les Papillons
37210 PARCAY-MESLAY
Tél.: 02 47 29 05 27 - Fax: 02 47 29 07 67
Article 3
– Présentation des produits
Les produits vendus
par
Dyadem sur son site «
consommables.com » sont présentés avec
leurs caractéristiques essentielles au sens de
l’article L111-1 du Code de la Consommation.
Les photographies, textes et illustrations représentent au
mieux les produits présentés mais ne sont pas
contractuels.
L’impossibilité totale ou partielle
d’utiliser les produits, notamment pour cause
d’incompatibilité de matériel, ne peut
donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Dyadem, le client demeurant seul juge de la compatibilité
des produits commandés avec ceux déjà
en sa possession.
Article 4
– Prix des produits
Les prix des produits
sont
libellés en euros hors taxes et
toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais
d’expéditions déterminés par
un barème distinct communiqué au moment de la
validation finale de la commande.
Les prix facturés seront ceux en vigueur le jour de la
validation de la commande.
Article 5
– Disponibilité des produits
La livraison
interviendra
dans un délai de 30 jours maximum
à partir du lendemain de la validation définitive
de la commande (validation en ligne par l’acheteur et
paiement reçu).
Dans le cas où, notamment à cause d’une
indisponibilité fournisseur, les produits
commandés ne pourraient être livrés,
l’acheteur en serait informé au plus
tôt. A sa demande, il pourrait être
remboursé des sommes versées ou attendre la
disponibilité du produit, ou encore recevoir un produit de
fonctionnalités équivalentes, ce qui donnerait
lieu à l’émission d’une
facture complémentaire ou d’un avoir en fonction
du prix du produit de remplacement.
Article 6
– Commandes
6-1 Validation
Le bon de commande électronique est validé en
ligne par l’acheteur. Cette validation constitue une
acceptation irrévocable par signature
électronique valant signature manuscrite.
6-2 Montant
Montant minimum = 15
euros
ttc
Montant maximum = 1500 euros ttc.
Article 7
– Rétractation
L’acheteur
dispose
d’un délai de
rétractation de 7 jours francs à compter de la
livraison de sa commande pour retourner à ses frais les
produits qui ne lui conviendraient pas.
Pour pouvoir donner lieu à remboursement, les produits
retournés seront dans leur état
d’origine (emballage, accessoires, notice,..) et en
particulier les CD, DVD ou cartouches d’encre
n’auront pas été descellés.
Le retour sera effectué selon la procédure de
retour décrite à l’article 10, sous
réserve de l’article L 121-20-1 du code de la
Consommation. Conformément à l’article
L 121-20-3 alinéa 3 du Code de la Consommation, en cas de
fourniture d’un nouvel article par Dyadem en remplacement de
l’article initialement livré, les frais de retour
consécutifs à l’exercice du droit de
rétraction sont la charge de Dyadem.
Article 8 –
Paiement
Le paiement fait
partie
intégrante de la validation
définitive de la commande.
8-1 Paiement par carte
bancaire
Paiement sécurisé via le Crédit
Lyonnais « Sherlock’s ». qui
intègre la norme de sécurité SSL 128
bits. Les données confidentielles (n° de carte 16
chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont
transmises cryptées sur le serveur de la banque, et
exclusivement sur celui-ci. La commande est définitivement
validée après que le paiement ait
été effectué.
8-2 Paiement par
chèque bancaire ou postal
Le chèque sera établi à
l’ordre de Dyadem S.A et envoyé à
l’attention du service « commandes en
ligne» à l’adresse
précisée à l’article.
Le délai d’encaissement du chèque
(versement des fonds et non-rejet ultérieur du
chèque) s’ajoute au délai de livraison.
Article 9
– Livraison des produits
9-1 Modalités
et
Délais
Les produits sont livrés par La Poste (Colissimo Suivi)
à l’adresse indiquée (avec toutes les
précisions utiles) par l’acheteur en France
Métropolitaine et en Corse.
Le délai est de l’ordre de 48 à 72
heures après validation définitive de la commande.
9-2 Colis détérioré
Si l’acheteur a un doute quelconque quant à
l’état de son colis (notamment présence
du scotch jaune « La Poste », il doit :
- Appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les
dommages, effectuer toutes réclamations et
émettre toutes réserves) en émettant
immédiatement un constat d’anomalie
auprès du préposé de la Poste.
- Signaler ces incidents à Dyadem par courrier
électronique à l’adresse suivante : commandes@dyadem.fr
et par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à Dyadem à
l’adresse indiquée à
l’article 2 à l’attention du service
« commandes en ligne », dans un délai de
2 jours à compter du refus de la marchandise, et ce en
exposant lesdites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée
ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne
sera acceptée.
9-3 Colis perdu
Si le colis est perdu, les produits seront relivrés
à nos frais ou remboursés, au choix du client. La
relivraison ou le remboursement interviendront après
expiration du délai d’enquête de La
Poste qui peut atteindre 21 jours.
9-4 Livraison non
conforme
Si dans le colis un ou plusieurs produits ne correspondent pas
à la commande du client, ils seront
échangés, après retour, par les
produits demandés initialement. Le client utilisera la
procédure de « retour de marchandise ».
9-5 Produits défectueux
Ces produits seront échangés après
qu’ils aient été retournés
par l’acheteur et échangés
après qu’ils aient été
reconnus comme défectueux par le constructeur (
délai de l’ordre d’1 mois).
Article 10
– Retour de marchandises
L’acheteur
prendra
contact avec Dyadem par e-mail
à l’adresse commandes@dyadem.fr
en exposant les
raisons de la demande de retour.
Dyadem adressera par e-mail un numéro et un dossier de
retour. Ce dernier sera joint aux produits retournés
(condition sine qua non de l’acceptation du retour par
Dyadem).
Pour être acceptés, les produits seront
retournés dans leur emballage d’origine, et
suremballés dans un carton protecteur.
Les frais de retour sont à la charge de
l’acheteur.
Article 11
– Garantie des produits
L’acheteur
bénéficie des dispositions
de la garantie légale, notamment celles relatives
à la garantie des vices cachés. Cependant, cette
garantie est limitée au remplacement des produits
défectueux ou des pièces les rendant impropres
à l’usage, sans que Dyadem puisse être
considérée comme responsable des
éventuelles conséquences dommageables que ces
vices cachés auraient pu entraîner. Dyadem
n’étant pas le producteur des produits vendus,
seule la responsabilité du constructeur pourra
être recherchée en cas de dommages
causés par un défaut du produit à une
personne ou à un bien.
Dans le cas où la responsabilité de Dyadem
pourrait être retenue, elle serait limitée au
montant des produits vendus. Dyadem ne sera pas responsable de tout
retard ou inexécution consécutif à la
survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu
par la jurisprudence française.
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