Article 1
La société Dyadem, Société Anonyme au capital de 342.152 euros immatriculée au RCS de Tours 388 204 596, dont le siège social est situé : les Papillons 37210 PARÇAY-MESLAY, organise une opération de parrainage.

Article 2
Cette opération est réservée à tous les clients de consommables.com désireux d'y participer, à l'exception des salariés et des affiliés. Par client, on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectuée au moins un achat en ligne à titre privé sur le site consommables.com (seront exclues les commandes pour le compte d'une entreprise).

Article 3 – Modalités
Pour participer, le client doit transférer son code parrain (l'adresse e-mail enregistrée dans son compte client consommables.com) aux personnes de son choix. Cette opération est accessible dans la rubrique : mon compte - parrainer un ami.
On entend par PARRAIN tout client de consommables.com qui aura réussi à amener au moins un filleul.
Tout client qui passera sa première commande d'un montant minimum de 50 € TTC sur le site www.consommables.com en utilisant un code-parrain sera considéré comme étant FILLEUL de ce client, à condition de remplir les conditions du présent règlement. Pour utiliser un code-parrain, le filleul devra saisir celui-ci dans le champ prévu à cet effet lors de l'enregistrement de ses coordonnées (création d'un compte client indispensable à la prise de commande sur le site consommables.com). Seules les commandes indiquant "code-parrain", seront prises en compte. Ce code parrain est strictement personnel et confidentiel. Consommables.com se réserve le droit de valider ou non tout parrainage.

Article 4 – Bons de réduction
4.1 Parrain.
Un bon de réduction de 5 € à valoir sur une nouvelle commande d'un montant supérieur à 50 € TTC sur le site "consommables.com".
4.2 Filleul
A l'occasion de sa première commande, tout filleul pourra bénéficier d'un bon de réduction de 5 € si le montant de sa commande est supérieur à 50 € TTC. Pour en bénéficier, il lui suffit d'indiquer le code parrain dans la case réservée à cet effet. Il ne pourra pas cumuler ce bon de réduction avec l'offre de bienvenue de 3 €.

Article 5 – Fonctionnement
L'opération s'applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul au sein d'un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celle de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l'attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l'utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser la carte bancaire comme moyen de paiement. Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroup ou autres sites Internet.
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls.
A chaque première commande d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail automatique d'information de la part de Consommables.com.
Consommables.com se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation.

Article 6 - Réclamations
Les cadeaux de bienvenue ne pourront être ni échangés ni faire l'objet d'un versement de leur contre valeur en espèces. Aucune réclamation, aucun recours relatif à ces cadeaux ou à leur attribution ne pourront être adressés à "consommables.com".

Article 7
Consommables.com se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

Article 8
La participation à cette opération de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants autorisent expressément consommables.com à publier leurs coordonnées sur le site consommables.com et dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de parrainage sans que cette publication puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.

Article 9
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse suivante :

Article 10
Le spamming (envoi de mails non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est formellement déconseillé pour le bon déroulement de l'opération. Consommables.com se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération tout utilisateur qui lui sera signalé comme ne respectant pas cette règle.