Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes et prestations de service conclues sur le site « Consommables.com ».

En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande seront appliquées.

Les présentes conditions de vente cessent de s’appliquer si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à ses obligations, notamment en termes de paiement. Un refus de vente pourra alors être valablement opposé.

ARTICLE 2 : Identification précise du vendeur

Le présent site www.consommables.com est la propriété de la SASU DYADEM.

DYADEM SASU
25 rue Emile Dewoitine
37210 PARÇAY-MESLAY

Tél : 02 47 29 05 27
Fax : 02 47 29 04 23
RCS de Tours : B 388 204 596
SIRET : 388 204 596 00034
APE : 518 G
Capital : 342.152 €
N° de TVA intracommunautaire : FR81388204596

ARTICLE 3 : Présentation des produits

Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les articles vendus sur le site Internet sont présentés avec leurs caractéristiques détaillées et techniques. Les textes et visuels proposés représentent au mieux les produits mais ne sont pas contractuels.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de Consommables.com. Le client demeure seul juge de la compatibilité des produits commandés avec son matériel.

ARTICLE 4 : Prix des produits

Les prix sont affichés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition indiqués lors de la validation de la commande et dans l’article 9 ci-après.

Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 : Disponibilité des produits

Produits en stock : livraison sous 24 à 48 heures ouvrées après validation (commande passée avant 16h).
Produits disponibles sous délai : le délai d’approvisionnement s’ajoute au délai de livraison.

Si un produit ne peut être livré, l’acheteur est informé au plus tôt. Il peut demander le remboursement, attendre la disponibilité ou recevoir un produit équivalent, avec facture complémentaire ou avoir selon le cas.

ARTICLE 6 : Commandes

Le bon de commande électronique est validé en ligne par l’acheteur. Cette validation constitue une acceptation irrévocable par signature électronique valant signature manuscrite.

Le client reçoit une confirmation de commande par email avec le récapitulatif de son achat.

ARTICLE 7 : Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec emballage, accessoires et notice. Les CD, DVD et cartouches ne doivent pas avoir été descellés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 : Paiement

Carte bancaire : paiement sécurisé via la solution SogeCommerce de Société Générale. Les données sont transmises de manière chiffrée à la banque.

Chèque : expédition après réception. Commande annulée si non reçu sous 15 jours.

Virement bancaire : expédition après réception du virement. Coordonnées envoyées par email. Annulation après 15 jours sans réception.

Mandat administratif : nous contacter.

ARTICLE 9 : Livraison des produits

9.1 Modalités

Livraison par transporteur avec signature ou point de retrait
Frais Chronopost selon le poids
Frais offerts dès 79 € TTC (hors matériel et informatique)
Mise à disposition gratuite en magasin
Supplément Corse : 19,60 €
Pas de livraison DOM-TOM

Consommables.com peut changer de transporteur sans impact tarifaire client.

9.2 Colis détérioré

L’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et signaler l’incident sous 2 jours à commandes@consommables.com et par courrier recommandé.

9.3 Colis perdu

Re-livraison ou remboursement après enquête transporteur.

9.4 Livraison non conforme

Échange après retour. Frais à la charge de Consommables.com.

9.5 Produit défectueux

Échange après diagnostic constructeur. Frais de retour pris en charge.

ARTICLE 10 : Retour de marchandise

Demande par email à contact@consommables.com.

Un numéro de retour est fourni et doit obligatoirement accompagner le colis.

Produits non ouverts, emballage d’origine, carton de protection requis.

ARTICLE 11 : Garantie

Garantie légale applicable. Limitée au remplacement. Responsabilité constructeur pour dommage produit.

Responsabilité financière limitée au montant de la commande.

Force majeure exclue.

ARTICLE 12 : Protection des données personnelles

Les informations sont nécessaires au traitement des commandes. Déclaration CNIL n°1816315.

Droits d’accès, modification, rectification, effacement et portabilité selon RGPD.

Demande par email : contact@consommables.com

Adresse :
DYADEM — Service client Consommables.com
25 rue Emile Dewoitine
37210 PARÇAY-MESLAY

ARTICLE 13 : Médiation de la consommation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CM2C
49 Rue de Ponthieu — 75008 Paris
SIRET : 831 213 871 00021
www.cm2c.net

Après démarche écrite préalable auprès du vendeur.